Article 1
Le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional relevant du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0522485D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SANH0522485D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-929/jo/article_1
Texte n°58
Le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional relevant du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.
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