Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord

Version INITIALE

NOR : EQUA0500991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0500991A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 5. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception de l'alinéa 6 :
- direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne) ;
- délégation territoriale Centre, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) ;
- délégation territoriale Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord) ;
- délégation territoriale Picardie, à Beauvais-Tillé (Oise).