En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Jean Gaeremynck, Stéphan Clément, Patrice Borel, Bertrand Gaudin et Jean-François Chevallereau, délégation est donnée à M. Hubert Patingre, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.