Article 5
L'arrêté du 5 mars 2001, portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500414A/jo/article_5
Texte n°69
L'arrêté du 5 mars 2001, portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
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