Décision n° 2005-226 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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NOR : CSAX0501226S

JORF n°138 du 15 juin 2005

Texte n°108

Décision n° 2005-226 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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