Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN et OP Yeu pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique

Version INITIALE

NOR : AGRM0501479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501479A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.