Arrêté du 29 juin 2005 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0501476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501476A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.