Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500455A/jo/article_2

Texte n°107

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties dont les parties une à quatre et six à neuf situées en tout ou partie au-dessus du territoire français, sont définies ci-après :