Article 7
Les propositions des instances universitaires pour chaque candidat au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 26 mai 2005 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENP0500250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/MENP0500250A/jo/article_7
Texte n°13
Les propositions des instances universitaires pour chaque candidat au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 26 mai 2005 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.
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