Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo

Version INITIALE

NOR : SOCF0753345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753345A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.