Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par l'arrêté du 6 août 2004 susvisé sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 13