Décret du 12 avril 2007 portant réintégration dans les cadres et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0750564D

Texte n°38

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.