En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de M. Verrier, délégation est donnée à Mme Yvonne Gourhant, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Gaüzère et de M. Verrier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.