Décision n° 2005-31 du 18 janvier 2005 mettant en demeure l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau

Version INITIALE

NOR : CSAX0501031S

Texte n°79

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau et publiée au Journal officiel de la République française.