Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 28
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n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 28
Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/BUDR0504148A/jo/article_snum1
Texte n°28