Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510135A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « SMC2 » sont remplacés par les mots : « SMC2 ASCAL ».
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
Les mots : « LSA Environnement » sont remplacés par les mots : « LSA Environnement-ASCAL ».