Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : AGRF0700633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/AGRF0700633A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Les statuts d'association figurant en annexe I sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.