Article 1
Les statuts d'association figurant en annexe I sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0700633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/AGRF0700633A/jo/article_1
Texte n°46
Les statuts d'association figurant en annexe I sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.