Article 20
La gestion comptable et financière de la commune de Liverdun, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087A/jo/article_20
Texte n°49
La gestion comptable et financière de la commune de Liverdun, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
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