Arrêté du 28 décembre 2004 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Version INITIALE

NOR : INDI0404385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/INDI0404385A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


L'arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables est abrogé.