Article 4
L'arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0404385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/INDI0404385A/jo/article_4
Texte n°39
L'arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables est abrogé.
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