Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 24
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0700196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUP0700196A/jo/article_1
Texte n°24
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 24
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