Article 1
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508043D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/18/PRMX0508043D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/18/2005-33/jo/article_1
Texte n°7
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.
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