Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les règles relatives à la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant technique principal de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : ECOK0400088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/ECOK0400088A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le jury de l'épreuve orale de sélection professionnelle prévue à l'article 18-1 du décret du 17 juin 1991 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'assistant technique principal à la Caisse des dépôts et consignations est composé dans les conditions fixées au présent arrêté.