Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/2/AGRP0500005D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au premier paragraphe de l'article 3 du décret du 15 février 1985 susvisé, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « neuf ».