Arrêté du 16 mars 2005 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0500547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/EQUA0500547A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


Les répartitions des mouvements autorisés entre les listes 1 et 2 tiennent compte des volumes d'activité constatés antérieurement, pour chacun des usagers concernés. Des ajustements pourront néanmoins être apportés à ces mesures en fonction de l'activité constatée.