Arrêté du 17 avril 2007 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Version INITIALE

NOR : EQUP0754076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/EQUP0754076A/jo/article_2

Texte n°90

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et la directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.