Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »

Version INITIALE

NOR : AGRE0759790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/AGRE0759790A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.