Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie

Version INITIALE

NOR : MENE0758232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/MENE0758232A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.