Arrêté du 15 février 2005 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDR0504151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/BUDR0504151A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 2 515 826 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.