Arrêté du 8 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0520471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/8/SANS0520471A/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe


A N N E X E
(42 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 3



Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Rectificatif


Dans l'arrêté du 16 décembre 2003, pour la spécialité 343 043-9 GLUCONATE DE POTASSIUM H3 SANTÉ SIROP :
- le délai de radiation de l'ancien numéro CIP 308 556-3 est prorogé d'un an ;
- au lieu de : « société H3 Santé », lire : « laboratoires Aérocid ».