Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 étangs du canal d'Ille et Rance (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751483A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs du canal d'Ille et Rance » (zone spéciale de conservation FR 5300050) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Ille-et-Vilaine : Dingé, Feins, Hédé, Marcillé-Raoul.