Article 3
L'arrêté du 24 février 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0721623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANH0721623A/jo/article_3
Texte n°35
L'arrêté du 24 février 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
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