Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires

Version INITIALE

NOR : EQUA0500259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500259A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend deux divisions, la division « contrôle d'assiette » et la division « répartition du produit des taxes ».