Article 1
Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend deux divisions, la division « contrôle d'assiette » et la division « répartition du produit des taxes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500259A/jo/article_1
Texte n°27
Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend deux divisions, la division « contrôle d'assiette » et la division « répartition du produit des taxes ».
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