Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500188A/jo/article_6
Texte n°20