Article 4
La sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C) comprend :
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions et divisions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500190A/jo/article_4
Texte n°18