Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
NOR : SOCO0510595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/SOCO0510595A/jo/article_8
Texte n°4