Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFK0501269S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/30/DEFK0501269S/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. Mme la lieutenante-colonelle Maryse Mestrallet, chef du bureau gestion financière et suivi des programmes ;
2. M. le lieutenant Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes.