Décret du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENB0501205D

Texte n°68

Article 1


Il est mis fin aux fonctions en qualité de directeur de l'enseignement scolaire de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.