Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
NOR : AGRA0501299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/AGRA0501299A/jo/article_3
Texte n°11