Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0521983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/SANH0521983A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des emplois fonctionnels des établissements sociaux et médico-sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« Sont ajoutés les établissements suivants :
- centre psychothérapeutique du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;
- établissement public social et médico-social Le Vernoy, à Blanzy (Saône-et-Loire). »