Arrêté du 3 février 2005 relatif à l'inscription de Real-Diet Pédiatrie Standard et de RealDiet Pédiatrie Fibres des laboratoires DHN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/SANS0520814A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 2 « Alimentation non physiologique et prestations associées », dans le paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique A « Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », sont ajoutés les produits suivants comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 16/03/2005 texte numéro 10