En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Litvan, délégation est donnée à M. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, à M. Eric Nouvel, administrateur civil, et à M. Guillaume Houriez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.