Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0402481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/AGRP0402481A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 juin 2004 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive.