Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP FROM Nord, La Cotinière, l'OPOB, Socosama, Proma et Cap Sud pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Version INITIALE

NOR : AGRM0402412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/AGRM0402412A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP FROM Nord, La Cotinière, l'OPOB, Socosama, Proma et Cap Sud dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.