Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2004 texte numéro 24
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2004
NOR : AGRM0402372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/AGRM0402372A/jo/article_annexe1
Texte n°24