Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, la durée de validité du présent agrément est de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2008.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément du Bureau de vérifications techniques comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0401493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401493A/jo/article_5
Texte n°15