Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano »
NOR : MENE0402429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402429A/jo/article_2
Texte n°12