Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 21
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0400052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/ECOK0400052A/jo/article_1
Texte n°21