Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEVN0540006A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale FR 4110060) l'espace délimité sur la carte au 1/30 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- sur le département de Meurthe-et-Moselle : Dampvitoux, Hageville ;
- sur le département de la Meuse : Lachaussée, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Woël.