Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de l'Oise (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/DEVN0430371A/jo/article_3
Texte n°60