Décision n° 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : CSAX0401419S

Texte n°84